J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600071A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006, M. Féderbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès de la Société d'économie mixte du centre de Paris, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2005.